POUR UNE ÉCONOMIE 100 % CIRCULAIRE

mar, 24/04/2018 - 13:31 -- Barbara

50 mesures pour une économie 100% circulaire

Une feuille de route pour réussir la transition

Fruit de cinq mois de travaux du ministère de la Transition écologique et solidaire, ayant associé toutes les parties prenantes ainsi que le public via une consultation en ligne, la Feuille de route pour l’économie circulaire présente un ensemble de mesures cohérentes, équilibrées et structurantes qui permettra à tous les acteurs « d’entrer dans la boucle ».
Elle permet en outre à la France d’atteindre certaines cibles des Objectifs du développement durable (ODD) de l’Agenda 2030 des Nations unies, en particulier de l’ODD 12 « Établir des modes de consommation et de production durables ».

L'économie circulaire est un sujet mobilisateur qui permet à chacun d’agir pour la planète et qui est créateur d’emplois non délocalisables : on estime que le secteur représente un potentiel de 300 000 emplois supplémentaires.
Notre pays compte des leaders dans ce domaine ainsi que des start-up innovantes et des entreprises de l’économie sociale et solidaire qui sont bien placées pour tirer parti de ce nouveau
paradigme.

Cette feuille de route se décline en 50 mesures et comporte quatre volets :

  • mieux produire
  • mieux consommer
  • mieux gérer nos déchets
  • mobiliser tous les acteurs

Zoom sur quelques mesures

La mesure 8 « Renforcer l’offre des acteurs du réemploi, de la réparation et de l’économie de la fonctionnalité », avec notamment :

  • « Fixer des objectifs de réemploi, de réutilisation et de réparation aux filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) »
  • « Fixer des taux de mise à disposition de produits collectés aux acteurs de l’économie sociale et solidaire »
  • « Fixer des taux d’emploi d’insertion vis-à-vis des opérateurs de collecte ou de traitement des déchets avec lesquels les éco organismes contractent ou investissent »
  • « Lever les freins de la réparation en permettant aux éco-organismes de financer le diagnostic de réparation des équipements électriques et électroniques pour les usagers »
  • « Étendre à la réparation d’équipements électriques et électroniques l’obligation existante pour la réparation automobile de proposer des pièces de rechange issues de l’économie circulaire »
  • « Étendre le périmètre des contrôles de la DGCCRF dans le domaine de la commercialisation des pièces détachées pour la réparation de produits électroménagers »

La mesure 6 « Adapter à partir de 2019 les compétences professionnelles pour mieux produire au niveau national et dans les territoires » avec en particulier:

  • « Créer des certifications ou des blocs de compétences reconnaissant les compétences contribuant à l’économie circulaire afin de valoriser ces emplois, en particulier dans le secteur de la réparation, du réemploi et de la réutilisation des produits »
  • « Accompagner les entreprises, dont les acteurs de l’ESS dans l‘évolution de leurs métiers »

La mesure 21 « Adapter la fiscalité pour rendre la valorisation des déchets moins chère pour leur élimination », qui propose notamment de « réduire le taux de TVA à 5,5% pour la prévention, le tri, la valorisation matière des déchets ».

La mesure 29 « S’appuyer sur de nouvelles filières REP ou sur l’extension de filières existantes pour responsabiliser l’ensemble des acteurs »

Les mesures 36 et 37 « Adapter la réglementation relative aux déchets pour favoriser l’économie circulaire » et « Faciliter la sortie du statut de déchets ».